Conditions Générales de Vente

Article 1 : Application des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre la société Pigmento dont le siège social est situé au 830, Chemin du Chaffal – La Combe du Chaffal – 26400 Grane - France, immatriculée au R.C.S. de Romans sur Isère sous le numéro 479 141 558) et ses Clients.
Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente à l'exclusion de tous autres documents, tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur, qui n'ont qu'une valeur indicative. Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par pigmento.fr, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à cette modification.

Article 2 : garantie de l'acheteur

Pigmento.fr est tenu de respecter la garantie légale des vices cachés, au sens de l'article 1641 du Code Civil qui dispose : « le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l'usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ».
Les informations recueillies sur notre site ne seront utilisées et ne feront l'objet de communication extérieure que pour les seules nécessités de la gestion ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.

Article 3 : Les produits

Les Produits proposés par Pigmento.fr sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Cependant, si un Produit venait à être retiré du commerce pour une quelconque raison par le Fournisseur, Pigmento.fr retirera le Produit de la vente dans les plus brefs délais. Cette action ne peut en aucun cas donner un droit de poursuite à la faveur du Client.
Pigmento.fr s'efforce de présenter au mieux, sur les fiches Produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers. Les informations présentées sont celles communiquées par les Fournisseurs.
De manière générale, les descriptions (photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques) illustrant les Produits présentés sont données à titre indicatif. Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de Pigmento.fr ne pourra être engagée.
Les offres de produit sont valables dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du Produit, en aucun cas la responsabilité de Pigmento.fr ne saurait être engagée, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le Client. En cas de rupture de stocks, Pigmento.fr s'engage à informer le Client par courrier électronique de l’indisponibilité et à lui proposer le remboursement, l’échange contre un autre article similaire dans le même niveau de prix. Si le Client opte pour un remboursement, Pigmento.fr fera tous ses efforts pour rembourser le Client dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle Pigmento.fr aura informé le Client de l'indisponibilité du produit.

Article 4 : Les Prix

Les prix des Produits vendus sur le site sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises hors participation aux frais d'expédition, de garantie, de services annexes et sont valables tant qu'ils sont présents sur la fiche descriptive du produit. Si le prix d'un même produit est erroné sur un autre emplacement du site (par exemple sur la page d'accueil) ou sur la newsletter, c'est le prix indiqué sur la fiche descriptive qui fait foi.
Il est possible que le prix d'un même produit fluctue après sa mise en ligne sur le Site. Cette fluctuation peut être ponctuelle car réalisée dans le cadre d'une opération de promotion dont la durée est limitée dans le temps ou plus longue.
Le prix mentionné sur le bon de commande est entendu Toutes Taxes Comprises. Il comprend notamment la TVA applicable ou toutes autres taxes applicables. La participation aux frais de transport est facturée au tarif repris dans le panier. Pour les produits expédiés depuis notre prestataire logistique, ils sont calculés selon le poids du cumul de chaque article, et correspondent aux tranches de tarifs communiqués par La Poste pour le Colissimo.

En application de la loi du 12 mai 1980, Pigmento.fr conserve la propriété du produit jusqu'au paiement intégral du prix par le Client.

Article 5 : La commande

Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le Site, peuvent Commander sur le Site Pigmento.fr.

Lors de la passation de la Commande, le Client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes conditions générales et ainsi conclure le présent contrat.
Lors d'un paiement par carte, le Client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser ladite carte et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la Commande.
Dans la mesure où le Client Commande en ligne les Produits présentés sur le Site Internet Pigmento.fr, la signature électronique du Client sur le « bon de Commande » marque la conclusion du contrat entre le Client et Pigmento.fr.
Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique et la loi sur la confiance pour l'économie numérique du 21 juin 2004, toute Commande validée par le Client par son
« double clic » ou par son accord au téléphone constitue une acceptation irrévocable des présentes conditions générales par le Client, à l'instar d'une signature manuscrite, et ne peut être remise en cause.

Lors de la Commande, le Client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s'engage sur la véracité de ces dernières :

- nom et prénom,
- adresse,
- téléphone,
- adresse électronique,
- le type de la carte de paiement, le numéro de carte, la date d'expiration et le cryptogramme de la carte.

Tout Client valablement inscrit sur le Site sera engagé par toute Commande qui a nécessité l'usage de l'adresse email et du mot de passe personnel dudit Client (sous réserve des droits de rétractation et de retour tels que définis aux présentes).
Le Client doit vérifier l'ensemble des renseignements saisis au cours de sa Commande (Produit commandé, adresse de livraison, adresse de facturation, coordonnées téléphoniques...).
Dans le cas d'une commande passée par téléphone auprès du service de vente téléphonique de Pigmento.fr, le Client doit également vérifier les informations saisies par le téléconseiller (nom et prénom, adresses de livraison et de facturation, Produit commandé, garantie choisie...). Ces informations figurent sur l'email de confirmation de commande.
Pigmento.fr ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie par le Client ni des conséquences en terme de retard ou d'erreur de livraison, y compris s'il s'agit d'une commande passée par téléphone. Ainsi, si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d'une erreur de saisie par le Client, les frais de réexpédition seront à la charge du Client. Dans ce cas, le Client s'interdira toute réclamation du fait des délais de livraison.
Pigmento.fr confirme par un mail automatique l'acceptation de sa commande au Client. Néanmoins, l'envoi de la commande sera effectué qu’à la date de réception du règlement pour les chèques et les virements et à celle du débit du compte de l’acheteur pour les cartes bancaires.
Pigmento.fr se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à l'approvisionnement des produits, un problème concernant la commande reçue (ex.: document illisible), une commande anormale ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer. Pigmento.fr s’engage à en informer le Client par tout moyen à sa disposition.
Il est précisé que toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu’après paiement régulier par le Client des sommes dues au titre de ses précédentes commandes.
Les Commandes sont traitées dans l'ordre dans lequel elles sont effectivement reçues. En cas de Commande de plusieurs articles, Pigmento attend que l'ensemble des produits commandés soient disponibles pour effectuer la livraison groupée; de manière exceptionnelle Pigmento peut expédier chacun des articles dans des colis séparés, à la demande du client et moyennant des coûts supplémentaires.
Pigmento.fr ne peut voir sa responsabilité engagée pour l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du Produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, communications (panne du réseau informatique etc.), inondation, incendie, etc.

Article 6 : Le Paiement

Pigmento met à votre disposition deux modes de paiement pour vous faciliter l’achat :

LE PAIEMENT SECURISE PAR CARTE BANCAIRE
En choisissant le paiement par carte bancaire vous serez transféré sur un serveur sécurisé qui garantit la confidentialité complète de la transaction. Aucune information bancaire ne transite sur notre site. Il suffit de cliquer sur le logo de votre carte (CB, Visa, MasterCard, Paypal). Vous êtes alors redirigé sur le serveur sécurisé. Il faut alors communiquer les 16 chiffres inscrits sur votre carte bancaire, la date d’expiration et les 3 derniers chiffres qui figurent au dos de votre carte. Votre commande est enregistrée à validation du paiement. Un mail Pigmento accusera réception de votre commande.

LE PAIEMENT PAR CHEQUE
Il suffit de nous envoyer un chèque libellé à l’ordre de « Pigmento » en mentionnant au dos du chèque le montant total de votre commande, votre n° de commande et votre n° de client à l’adresse suivante : Pigmento – 31, Grande rue – 26120 Montmeyran - France
De plus merci de joindre soit sur papier libre vos coordonnées postales ainsi qu'un numéro de téléphone où l'on pourrait vous joindre ou imprimer le Bon de commande.
Nous vous rappelons que les produits commandés vous sont réservés pour une période de 10 jours. Passé ce délai, et sans réception de votre règlement, les produits seront automatiquement remis en stock et la commande annulée.

Article 7 : Faculté de rétractation

Dans les conditions prévues par l'article L121-16 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, l'acheteur dispose d'un délai de rétractation de 15 jours francs à compter de la livraison de sa marchandise qui lui sera remboursée contre restitution des produits livrés. L'acheteur doit retourner les marchandises dans leur état et emballage d'origine. Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls de l'acheteur.

Article 8 : la livraison

Pigmento a sélectionné pour ses Clients un mode de livraison : Le Colissimo. Notre parti pris : vous apporter un maximum de confort au meilleur prix !
(Tarifs colis de La Poste applicables au 1er mars 2016)

Colissimo France (La Poste)

• - Livraison rapide (48h/72h),
  
• - Une preuve de dépôt.
  
• - Livraison sans signature.
  
• Livraison des colis du lundi au samedi entre 9 h et 12 h, en main propre. En cas d'absence, votre facteur dépose un avis de passage ; vous disposez de 15 jours pour retirer votre colis à votre bureau de poste. Passé ce délai, celui-ci nous sera automatiquement renvoyé.
• Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids des objets. Si votre commande comporte plusieurs articles, le système cumule les poids et vous indique le montant total (info disponible dans « votre panier »)
• En cas de rétractation les frais de port retour d'un article sont à la charge du client
• Pour La France :
• Poids jusqu'à 0.5 kg = 6.15 € net
• Poids jusqu'à 1 kg = 7 € net
• Poids jusqu'à 2 kg = 7.65 € net
• Poids jusqu'à 3 kg = 8.65 € net
• Poids jusqu'à 5 kg = 13.15 € net
• Poids jusqu'à 10 kg = 19.2 € net

Colissimo International (La Poste)

• - Une preuve de dépôt.
  
• - Livraison contre signature.
  
• - Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids des objets. Si votre commande comporte plusieurs articles, le système cumule les poids et vous indique le montant total (info disponible dans « votre panier »)
• En cas de rétractation les frais de port retour d'un article sont à la charge du client
• 
  
• Zone A : Union Européenne et Suisse
  
• Zone B : Pays de l'Europe de l'Est (Hors Union Européenne et Russie), Maghreb, Norvège
  
• Zone C : Autres destinations
  
• Poids jusqu'à 1 kg - Zone A = 15.05 € net - Zone B = 19.60 € net - Zone C = 26.70 € net
  
• Poids jusqu'à 2 kg - Zone A = 16.80 € net - Zone B = 21.40 € net - Zone C = 36.70 € net
  
• Poids jusqu'à 5 kg - Zone A = 21.50 € net - Zone B = 27.50 € net - Zone C = 30.80 € net
  

Article 9 : la réception

A la réception des marchandises, l'acheteur doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport à la commande.

Dans le cas où le colis serait trop abîmé, l'acheteur doit le refuser et le faire constater par La Poste.

Toutes les réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées ; à une inexactitude dans les quantités ou à leur référence erronée par rapport à l'offre acceptée ou à la confirmation de la commande par le vendeur, doivent être formulées par écrit dans un délai de 48 heures à réception des marchandises, à défaut de quoi le droit à réclamation cessera d'être acquis.

Article 10 : les modalités de retour

Toute reprise acceptée par le vendeur, dans le cas d'un vice apparent ou de non conformité des produits livrés, qui sera constaté par le vendeur, permettra à l'acheteur d'obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d'un avoir à son profit, à l'exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts. Le produit devra être retourné à l'acheteur dans son emballage d'origine et sous 48 heures.

La rétractation entre la date de réception de la commande et les 15 jours légaux est définie par la Loi.

Dans ce cas :

• le Client doit contacter le service client de Pigmento afin de signifier cette annulation au préalable à toute réexpédition de Produit, en indiquant le ou les Produits concernés. Une confirmation écrite sera demandée au Client, soit par courrier électronique, soit par courrier postal, afin d’éviter toute annulation par une autre personne que le Client. Ce contact préalable est destiné à communiquer au Client la procédure de retour ainsi que les documents à joindre au colis retour pour en permettre la traçabilité et en assurer ainsi un bon retour
• Les frais de retour sont à la charge du Client.
• Dans le cas d’une annulation de commande, aucun remboursement de participation aux frais de port ne pourra être réclamé.
• Le remboursement intervient au plus tard dans les 30 jours suivant l’exercice du droit de rétractation, la réexpédition des colis ayant pu avoir lieu auparavant.
• Tous les retours sont à effectuer à l'adresse suivante :
  
• Pigmento
  170, rue René Cassin
  26160 Pont de Barret
  France

Article 11 : Territorialité et loi applicable

Les Clients qui commandent via le site Pigmento exclusivement en langue française, sont réputés acheter en France et sont donc soumis à la Loi française.
Dans le cas où le Client est un professionnel effectuant sa commande dans le cadre de son activité professionnelle, l’attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d’accord amiable entre les Parties, sera donnée aux tribunaux compétents de Valence ou Romans sur Isère.

Article 12 : Signature, protection des données, sécurité des paiements

Données nominatives et personnelles

Les visiteurs ou Clients du site Pigmento disposent à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent en application de l’article 34 de la loi " informatique et libertés " du 6 Janvier 1978.
Lors de l’inscription d'un visiteur ou d’une commande d'un Client, ou dans le cadre d’autres opérations spécifiques sur le site www.pigmento.fr, Pigmento est amené à recueillir des données à caractère personnel, c'est-à-dire des informations permettant d'identifier l'individu, notamment ses prénom, nom, adresse électronique, numéro de téléphone, date de naissance, adresse postale. Lorsque le Visiteur ou le Client décide de communiquer ces données personnelles sur www.pigmento.fr, il donne expressément son consentement pour la collecte et l'utilisation de ces données conformément à la législation. Le visiteur ou Client peut à tout moment modifier son abonnement au travers du lien hypertexte figurant en bas des offres reçues par courrier électronique.
Pigmento propose également à ses visiteurs ou Clients lors de l'inscription ou de la création d'un compte client de recevoir des offres promotionnelles de ses partenaires. Pigmento se réserve le droit de collecter des données sur le Client y compris par l’utilisation de cookies. Pigmento peut à des fins commerciales transmettre à des partenaires commerciaux l’identité et les coordonnées de ses visiteurs ou Clients. Pigmento propose explicitement au visiteur ou Client de s’opposer à la divulgation de ces données personnelles et peut à tout moment modifier son choix sur le site Pigmento ou en contactant le service client de Pigmento.
Pigmento s’engage à prendre en compte de façon effective les modifications d’abonnement et de désabonnement partiel ou total aux courriers électroniques commerciaux diffusés par ses soins pour le compte de ses Sites ou de ses partenaires dans les meilleurs délais en fonction des traitements nécessaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Pigmento, qu'ils soient visuels, graphiques, vidéos ou sonores, y compris les technologies sous-jacentes utilisées, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société Pigmento.
Toute personne possédant un site Internet souhaitant placer sur son site un lien simple renvoyant directement au Site Pigmento doit en demander l’autorisation à Pigmento. Une autorisation donnée par Pigmento ne constituera en aucun cas une convention implicite d’affiliation et ne sera en aucun cas donnée à titre définitif. Sur simple demande de Pigmento, ce lien devra être retiré.
Tout lien hypertexte renvoyant au Site Pigmento et utilisant des techniques du type " framing " ou " in-line linking " est formellement interdit.

Intégralité des Conditions

Un changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses de ces Conditions générales de vente nulle et non avenue ne saurait affecter la validité des présentes Conditions générales de vente. Un tel changement ou constat ne pourrait en aucun cas permettre au Client de ne pas respecter ces Conditions générales de vente.

Si une condition n’était pas explicitement mentionnée, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Article 13 : Litige

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.

En cas de litige, le Client effectuera ses réclamations auprès du service Client de Pigmento :

par courrier : Pigmento – 170, rue René Cassin - 26160 Pont de Barret – France
par téléphone : 06 23 19 19 35

par l'interface, accès via le site: http://www.pigmento.fr/contact-form.php

A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 14 : délais de livraison

Durant certaines périodes de l'année, l'équipe de Pigmento est en déplacement à l'étranger, les commandes pourront être livrées entre 2 jours ouvrés et 4 semaines.

Si la réception est urgente merci de le préciser sur votre Bon de commande et de nous en informer par e-mails : info@pigmento.fr et par téléphone : 06 23 19 19 35

Par avance merci de votre compréhension.